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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5221-6, Art. L5221-9, Art. L5523-2, Art. L8112-2, Art. L8252-4, Art. L8254-2, Art. L8271-17


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5223-1, Art. L5223-2, Art. L5223-3, Art. L5223-5, Art. L5223-6