Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L136-1-3, Art. L512-2, Art. L816-1, Art. L821-1