Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1687 du 23 décembre 2020 relatif à la composition et au fonctionnement du comité économique de l'hospitalisation publique et privée)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1687 du 23 décembre 2020 relatif à la composition et au fonctionnement du comité économique de l'hospitalisation publique et privée)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D162-10-1