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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1686 du 23 décembre 2020 relatif à la gestion du Fonds national pour la démocratie sanitaire)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1686 du 23 décembre 2020 relatif à la gestion du Fonds national pour la démocratie sanitaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D221-35