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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1684 du 23 décembre 2020 relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1684 du 23 décembre 2020 relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R471-5-3