Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1667 du 22 décembre 2020 modifiant le décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4071-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4071-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4071-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4071-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4071-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4071-4