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Article R745-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R745-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
"

ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

R. 533-1

décret n° 2005-1007 du 25 août 2005

R. 533-2

décret n° 2010-217 du 3 mars 2010

R. 533-2-2

décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014

R. 533-16

Décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019

R. 533-16-0
Décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019

R. 533-16-2 et R. 533-17

décret n° 2017-1253 du 9 août 2017

R. 533-17-1

décret n° 2020-1637 du 22 décembre 2020

R. 533-18 à R. 533-19 et R. 533-21

décret n° 2017-1253 du 9 août 2017

" II.-Pour l'application du I :

" 1° A l'article R. 533-18, les mots : “ quinze milliards d'euros ” sont remplacés par les mots : “ 1 790 milliards de francs CFP ” ;

" 2° A l'article R. 533-19, les mots : “ un million d'euros ” sont remplacés par les mots : “ 119,33 millions de francs CFP ”.