Article 45 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5143-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L241-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L812-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L813-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L813-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L731-1