Article 43 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/12/2020 (LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1))

I.-L'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche est ratifiée.
II.- A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018

Art. 6

- Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018

Art. 11

- Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018

Art. 16

- Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018

Art. 21