Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1))
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 4 : Congé d'enseignement ou de recherche, Sct. Sous-section 1 : Ordre public, Art. L3142-125, Art. L3142-126, Art. L3142-127, Art. L3142-128, Sct. Sous-section 2 : Champ de la négociation collective , Art. L3142-129, Sct. Sous-section 3 : Dispositions supplétives, Art. L3142-130
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche
Art. L433-1