Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1))
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L952-14-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche
Art. L421-3, Art. L422-1
- Code de l'éducation
Art. L952-2-1, Art. L952-14-1, Art. L953-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la recherche
Art. L422-4