Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1))
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la recherche
Sct. Section 1 bis : Participation des personnels de la recherche en qualité d'associé ou de dirigeant à une entreprise existante, Art. L531-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche
Art. L531-1, Art. L531-8, Art. L531-14, Art. L531-15, Art. L531-17