Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1))
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L661-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche
Art. L112-2
- Code de l'éducation
Sct. Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche, Sct. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche