Article 17 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/12/2020 (LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1))

I.- ; II.- :

A abrogé les dispositions suivantes :

- LOI n° 2017-257 du 28 février 2017

Art. 44

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la recherche

Sct. Chapitre V : L'établissement public Campus Condorcet, Art. L345-1, Art. L345-2, Art. L345-3, Art. L345-4, Art. L345-5, Art. L345-6, Art. L345-7

III. - Les I et II du présent article entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2022.

Les mandats en cours des membres du conseil d'administration et du conseil scientifique courent jusqu'à l'entrée en vigueur des dispositions de la présente loi.

Le président en fonction à la date de publication de la présente loi reste en fonction jusqu'à la nomination du prochain président dans les conditions prévues par la présente loi.