Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L952-10, Art. L952-11
- Code de la recherche
Art. L422-2
- Loi n°75-1280 du 30 décembre 1975
Art. 1