Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1))
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la recherche
Sct. Chapitre IV : Doctorants et chercheurs étrangers accueillis dans le cadre d'un séjour de recherche
, Art. L434-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L412-8
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. L313-7, Art. L313-20