Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L952-6, Art. L952-6-1, Art. L962-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L952-6-3