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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2020 fixant le taux de promotion dans le corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière au titre de l'année 2020)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2020 fixant le taux de promotion dans le corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière au titre de l'année 2020)


ANNEXE


Corps et grades

Taux applicables
(en pourcentages)

2020

Corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Géomètre principal 7,5 %