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Article R4127-339-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R4127-339-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

I. - La sage-femme est autorisée à faire figurer dans les annuaires à usage du public, quel qu'en soit le support :


1° Ses nom, prénoms, adresse professionnelle, les modalités pour la joindre, les jours et heures de consultation ;


2° Sa situation vis-à-vis des organismes d'assurance maladie ;


3° Le titre de formation lui permettant d'exercer la profession ;


4° Ses autres titres, diplômes et fonctions reconnus par le conseil national de l'ordre et les distinctions honorifiques reconnues par la République française.


Elle peut également mentionner d'autres informations utiles à l'information du public en tenant compte des recommandations émises en la matière par le conseil national de l'ordre.


II. - Il est interdit à la sage-femme d'obtenir contre paiement ou par tout autre moyen un référencement numérique faisant apparaître de manière prioritaire l'information la concernant dans les résultats d'une recherche effectuée sur l'internet.