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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 2020 fixant les taux de promotion dans les corps des dessinateurs, des adjoints administratifs des administrations de l'Etat, des adjoints techniques des administrations de l'Etat, des agents techniques de l'environnement et des experts techniques des services techniques du ministère de la transition écologique pour les années 2021 et 2022)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 2020 fixant les taux de promotion dans les corps des dessinateurs, des adjoints administratifs des administrations de l'Etat, des adjoints techniques des administrations de l'Etat, des agents techniques de l'environnement et des experts techniques des services techniques du ministère de la transition écologique pour les années 2021 et 2022)


ANNEXE


Corps et grades
Taux applicables

1. Corps des Dessinateurs de l'Équipement

Dessinateur en chef
7,5 % (2021 et 2022)

2. Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat

Adjoint administratif principal de 2e classe
16% (2021 et 2022)

Adjoint administratif principal de 1ere classe
10% (2021 et 2022)

3. Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat

Adjoint technique principal de 2e classe
20 % (2021 et 2022)

Adjoint technique principal de 1ere classe
6 % (2021et 2022)

4. Corps des agents techniques de l'environnement

Agent technique principal de l'environnement
8,5 % (202 et 2022)

5. Corps des experts techniques des services techniques

Expert technique des services techniques principal
12 % (2021et 2022)