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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 novembre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 novembre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants)


L'interdiction de détenir prévue à l'article 2 ne porte pas sur les animaux de compagnie appartenant à l'une des espèces listées en annexe I et appartenant à la classe des mammifères, des oiseaux, des reptiles, des amphibiens et des poissons et qui étaient régulièrement détenus avant la date de publication de cet arrêté, pour autant que les conditions décrites au I de l'article R. 411-39 du code de l'environnement soient remplies, et à condition que leur propriétaire se soit déclaré auprès de la préfecture de Saint-Martin dans un délai de 6 mois maximum après la date de publication de cet arrêté.