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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1660 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des infirmiers et relatif notamment à leur communication professionnelle)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1660 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des infirmiers et relatif notamment à leur communication professionnelle)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4312-44, Art. R4312-56


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4312-58-1