Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er mars 2019 portant validation des programmes « Les jeunes s'engagent pour les économies d'énergie », « PEPZ' », « EcoPro », « tRees », « Smart Reno », « CaSBâ », « Energie Sprong France », « Facilaréno », « ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique », « ECLER - Economie circulaire et Logistique écologique et responsable », « LICOV », « Espace Multimodal Augmenté (EMA) », « EcoSanté pour une mobilité durable et active », « FRED » et « Sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la sécurité sociale » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er mars 2019 portant validation des programmes « Les jeunes s'engagent pour les économies d'énergie », « PEPZ' », « EcoPro », « tRees », « Smart Reno », « CaSBâ », « Energie Sprong France », « Facilaréno », « ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique », « ECLER - Economie circulaire et Logistique écologique et responsable », « LICOV », « Espace Multimodal Augmenté (EMA) », « EcoSanté pour une mobilité durable et active », « FRED » et « Sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la sécurité sociale » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
Les programmes suivants décrits en annexe sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées :
-à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2021 :
1. PRO-INFO-19 “ Les jeunes s'engagent pour les économies d'énergie ”
2. PRO-FOR-10 “ PEPZ'”
3. PRO-FOR-11 “ EcoPro ”
4. PRO-INNO-12 “ tRees ”
5. PRO-INNO-13 “ Smart Reno ”
6. PRO-INNO-14 “ CaSBâ ”
7. PRO-INNO-15 “ Energie Sprong France ”
8. PRO-INNO-16 “ Facilaréno ”
9. PRO-INNO-17 “ ACTEE-Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique ”
10. PRO-INNO-18 “ ECLER-Economie circulaire et Logistique écologique et responsable ”