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Article D1442-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article D1442-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Lorsqu'ils n'ont jamais exercé de fonctions judiciaires dans un conseil de prud'hommes, sont invités à prêter serment :

1° Le conseiller prud'homme nommé à l'issue du renouvellement général ;

2° Le conseiller nommé en cours de mandat pour occuper un siège devenu vacant ;

3° Le conseiller nommé lors de la création d'un conseil de prud'hommes.