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Article 344-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des douanes)

Article 344-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des douanes)

En application de l'article 696-113 du code de procédure pénale, lorsque le Parquet européen décide d'exercer sa compétence sur des infractions prévues par le présent code, le procureur européen délégué peut conduire les investigations conformément aux dispositions du présent code.