Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-1654 du 22 décembre 2020 relatif à l'indemnité de mobilité géographique des militaires)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-1654 du 22 décembre 2020 relatif à l'indemnité de mobilité géographique des militaires)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.