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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-1654 du 22 décembre 2020 relatif à l'indemnité de mobilité géographique des militaires)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-1654 du 22 décembre 2020 relatif à l'indemnité de mobilité géographique des militaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2018
Art. 6


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4