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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2020 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 3142-60 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2020 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 3142-60 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe