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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2020 fixant la liste des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2020 fixant la liste des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer)


A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 avril 2015
Art. 1, Art. 2