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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (1))

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (1))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L171-5


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L172-9


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L174-2