Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l'année 2021)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l'année 2021)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux cotisations dues au titre de l'année 2021.