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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l'année 2021)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l'année 2021)


ANNEXE
NOMENCLATURE DES RISQUES ET TAUX NETS COLLECTIFS APPLICABLES DANS LES EXPLOITATIONS MINIÈRES ET ASSIMILÉES POUR L'ANNÉE 2021


CATÉGORIE DE RISQUE (MINES)

NATURE DU RISQUE

CATÉGORIE DE RISQUE (REGIME GENERAL)

TAUX NET (en %)

12.-Extraction de minerais d'uranium

12. 0ZZ

Extraction de minerais d'uranium

14. 1AH

4,4

13.-Extraction de minerais métalliques

13. 2ZZ

Extraction de bauxite

14. 5ZM

4,0

13. 2ZW

Extraction de métaux précieux par retraitement de haldes

14. 5ZM

4,0

14.-Autres industries extractives

14. 1EZ

Ardoisières souterraines

14. 1AH

4,4

TC

14. 1EY

Ardoisières à ciel ouvert

14. 1AH

4,4

14. 3ZZ

Extraction de potasse

14. 1AH

4,4

14. 4ZZ

Extraction de sel (chlorure de sodium et sels divers)

14. 5ZM

4,0

14. 5ZZ

Production d'asphalte

14. 5ZM

4,0

75.-Administration publique

75. 3AZ

Agents des caisses régionales de sécurité sociale dans les mines

75. 3AA

1,1

TC