Article 2 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 30 novembre 2020 relatif aux signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d'apport du déchet issu du produit)
Article 2 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 30 novembre 2020 relatif aux signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d'apport du déchet issu du produit)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.