Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 2019 portant validation du programme « AVELO » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 2019 portant validation du programme « AVELO » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.