Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1657 du 22 décembre 2020 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1104 du 28 octobre 2008
Art. 1