Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1668 du 23 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 Art. 51, Art. null