Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2020 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2017
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null