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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1637 du 22 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1637 du 22 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R533-17-1