Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1633 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D491-1, Art. D491-5, Art. D491-8, Art. D491-13