Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie)

A l'article 9 du même arrêté, les mots : sous réserve des dispositions de l'article de l'article 9 du décret du 10 février 2017 sont supprimés.