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Article undefined AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 2018 relatif à la déclaration de chargement sur les voies de navigation intérieure gérées par Voies Navigables de France, pris en application de l'article R. 4461-1 du code des transports)

Article undefined AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 2018 relatif à la déclaration de chargement sur les voies de navigation intérieure gérées par Voies Navigables de France, pris en application de l'article R. 4461-1 du code des transports)


ANNEXE 1
LISTE DES VOIES DE NAVIGATION INTÉRIEURE POUR LESQUELLES UNE DÉCLARATION DE CHARGEMENT EST OBLIGATOIREMENT EFFECTUÉE PAR VOIE DÉMATÉRIALISÉE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2019 ET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2020


Les voies d'eau concernées par l'expérimentation prévue à l'article 5, listées ci-dessous, sont représentées sur la carte suivante :



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Aisne

Basse Seine

Canal de Bourbourg

Canal de Bourgogne

Canal de Calais

Canal de Furnes

Canal de la Sambre à l'Oise

Canal de la Somme

Canal de l'Aisne à la Marne

Canal de Lens

Canal de l'Oise à l'Aisne

Canal de Saint-Quentin

Canal des Ardennes,

Canal du Loing

Canal du Nord

Canal entre Champagne et Bourgogne

Canal latéral à la Marne

Canal latéral à l'Aisne

Canal latéral à l'Oise

Deule

Escaut

Haute Sambre

Haute Seine

Liaison grand gabarit Dunkerque-Bauvin

Liaison grand gabarit Trith-Mortagne du nord

Loire

Lys

Lys mitoyenne

Marne

Oise

Petite Seine

Sambre

Scarpe inférieure

Scarpe inférieure

Scarpe moyenne

Scarpe supérieure

Sensée (liaison du canal du Nord au canal de Saint-Quentin)

Yonne