Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juillet 2018 relatif à la déclaration de chargement sur les voies de navigation intérieure gérées par Voies Navigables de France, pris en application de l'article R. 4461-1 du code des transports)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juillet 2018 relatif à la déclaration de chargement sur les voies de navigation intérieure gérées par Voies Navigables de France, pris en application de l'article R. 4461-1 du code des transports)
Le présent arrêté s'applique aux transports fluviaux de marchandises empruntant les voies de navigation intérieures gérées par Voies navigables de France.