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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2020
\n Art. 1\n
\n

\n
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En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 03/11 Maigre d'aquaculture marine sont modifiées temporairement comme suit :
\nA compter du 3 avril 2020 et jusqu'au 30 septembre 2021 :

- Au chapitre III.1.a Etat final du produit et présentation aux consommateurs :

La disposition suivante est ajoutée :
\nSurgelé, pavé
\nConditionné sous les formes suivantes :

- En caisse

Présenté sous les formes suivantes :

- En sachet

- Au chapitre IV. Traçabilité :

La disposition suivante :

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

Etapes	Eléments de traçabilité	Enregistrements
14b- Tri / éviscération / calibrage / conditionnement des poissons vendus frais entiers et éviscérés	- Etiquette de caisse : date de pêche, DLV, code lot, nombre, calibre et poids total des poissons, logotype Label Rouge pour les caisses conformes \n\t\t\t- Etiquette de barquette et conditionnement sous vide : DLC, code lot, nombre, calibre et poids total des poissons, logotype Label Rouge pour les poissons conformes \n\t\t\t- Correspondance entre la date de pêche, le code lot des poissons	- Fiche de conditionnement, dont l'identification des lots pêchés, des poissons conformes et non conformes \n\t\t\t- Cahier de gestion des stocks d'étiquettes et de bagues, dont la correspondance entre le(s) code(s) lot et les dates de pêche

\n\n

\n
\nest remplacée par :

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

Etapes	Eléments de traçabilité	Enregistrements
14b- Tri / éviscération / calibrage / découpe / surgélation / conditionnement des poissons vendus frais entiers et éviscérés et des découpes surgelées	- Etiquette de caisse : date de pêche, DLV, code lot, nombre, calibre et poids total des poissons, logotype Label Rouge pour les caisses conformes \n\t\t\t- Etiquette de barquette et conditionnement sous vide : DLC, code lot, nombre, calibre et poids total des poissons, logotype Label Rouge pour les poissons conformes \n\t\t\t- Etiquette de caisse de conditionnement surgelé : DDM, code lot, date de pêche, le calibre, le nombre de pièces, logotype Label Rouge pour les caisses conformes \n\t\t\t- Correspondance entre la date de pêche, le code lot des poissons	- Fiche de conditionnement, dont l'identification des lots pêchés, des poissons conformes et non conformes \n\t\t\t- Cahier de gestion des stocks d'étiquettes et de bagues, dont la correspondance entre le(s) code(s) lot et les dates de pêche

\n\n

- Au chapitre V.18 “Maigre Label Rouge” entier, éviscéré :

La disposition suivante :
\nUn conditionnement supplémentaire peut également être pratiqué pour le maigre entier éviscéré : sous vide. Cette étape intervient avant la rigor-mortis .
\nest remplacée par :
\nUn conditionnement supplémentaire peut également être pratiqué pour le maigre entier éviscéré : sous vide. Cette étape intervient dans un délai de 72 heures après la pêche .

- Au chapitre V. Méthode d'obtention :

Les dispositions suivantes sont ajoutées :
\nV.18 bis Découpe en filet du “Maigre Label Rouge”
\nLes pavés de poissons sont découpés sur les filets, ceux-ci sont levés à la main par une personne qualifiée sur les poissons entiers éviscérés.
\nCette étape consiste à récupérer la chair du poisson et à laisser la tête, la queue et les arrêtes principales. La peau peut être ou non retirée. Cette étape intervient dans un délai de 72 heures après la pêche.
\nLes pavés sont conditionnés en caisse. En plus des mentions règlementaires et des mentions prévues dans la partie étiquetage, les mentions complémentaires suivantes seront indiquées sur l'étiquetage individuel de chaque caisse ou sachet :

- la date limite de consommation (DLC) fixée à 10 jours à compter de la date de pêche ;
\n- les codes lots des poissons ;
\n- la date de pêche ;
\n- le calibre ;
\n- le nombre de pièces.

V.18 ter Surgélation des filets et/ou pavés de “Maigre Label Rouge”
\nLes pavés sont surgelés individuellement au plus tard le lendemain de la découpe.
\nLes produits sont surgelés dans un tunnel IQF (Individual Quick Freezing, ou surgélation rapide individuelle) avec un temps de passage minimum de 40 minutes.
\nLa température au cœur des découpes surgelées est ≤ - 18 °C.
\nUn glazurage de 2 à 10 % est appliqué après surgélation.
\nLes pavés surgelés sont conditionnés en caisse ou en sachet. La date de durabilité minimale (DDM) des produits surgelés est restreinte à 15 mois. En plus des mentions règlementaires et des mentions prévues dans la partie étiquetage, les mentions complémentaires suivantes seront indiquées sur l'étiquetage individuel de chaque caisse ou sachet :

- la date de durabilité minimale (DDM) fixée à 15 mois à compter de la date de pêche ;
\n- les codes lots des poissons ;
\n- la date de pêche ;
\n- le calibre ;
\n- le nombre de pièces .

- Au chapitre V. 19 Stockage du “Maigre Label Rouge” :

La disposition suivante :
\nAvant départ pour livraison, le “Maigre Label Rouge” frais est stocké, moins de 24 heures, dans les ateliers de conditionnement .
\nest remplacée par :
\nAvant départ pour livraison, les caisses de “Maigre Label Rouge” frais sont stockées, moins de 24 heures, dans les ateliers de conditionnement .
\net la disposition suivante est ajoutée :
\nAvant départ pour livraison, les caisses surgelées de “Maigre Label Rouge” sont stockées en chambre froide négative à ≤ - 18 °C. La chambre froide est équipée d'un affichage continu de la température et d'un indicateur de rupture de la chaine du froid .

- Au chapitre V.20 Livraison du “Maigre Label Rouge” :

La disposition suivante :
A l'issue de sa période de vente (DLV ou DLC) sous l'appellation “Maigre Label Rouge”, celui-ci est déclassé par le vendeur.
\nest remplacée par :
A l'issue de sa période de vente (DLV ou DLC ou DDM) sous l'appellation “Maigre Label Rouge”, celui-ci est déclassé par le vendeur.

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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 03/11 « Maigre d'aquaculture marine »)