Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1644 du 21 décembre 2020 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-188 du 26 février 2001
Art. 3, Art. 18, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23