Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2020 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2020 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2))
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.