Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.