Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-1635 du 21 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-1635 du 21 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. L511-51, Art. L511-57, Art. L511-71, Art. L511-81, Art. L511-82, Art. L511-98, Art. L517-1, Art. L517-4-1, Art. L517-5, Art. L517-9

A créé les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Sct. Sous-section 4 : Entreprises mères intermédiaires, Art. L517-11

A créé les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Sct. Section 3 : Approbation des compagnies financières holding, des compagnies financières holding mixtes et des entreprises mères de société de financement, Art. L517-12, Art. L517-13, Art. L517-14, Art. L517-15, Art. L517-16, Art. L517-17, Art. L517-18, Art. L517-19, Art. L517-20

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. L511-10, Art. L511-15, Art. L511-15-1, Art. L511-23, Art. L511-28, Art. L511-41-1-A, Art. L511-41-1-B , Art. L511-41-1-C , Art. L511-41-3

A créé les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. L511-53-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Sct. Sous-section 4 : Entreprises mères intermédiaires, Art. L517-4-2