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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle)
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2020-734 du 17 juin 2020
Art. 5