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Article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2020 fixant les listes des fonctions des services de Voies navigables de France prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2020 fixant les listes des fonctions des services de Voies navigables de France prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :


Fonctions COP-A

Département

Commune

Nombre
de postes

Les agents qui concourent à l'exploitation du réseau dans le domaine de la gestion de la navigation, sur les sites pour lesquels l'amplitude journalière d'ouverture, en haute saison si exploitation saisonnière, est supérieure ou égale à 11 heures

Aisne (02)

CONCEVREUX

1

LESDINS

1

LEUILLY SOUS COUCY

1

ST SIMON

1

VIC SUR AISNE

1

Ardennes (08)

VIREUX WALLERAND

2

Côte-d'Or (21)

AUXONNE

2

FLAMMERANS

1

Doubs (25)

BESANCON

2

BEURE

1

COLOMBIER FONTAINE

1

COURCELLES LES MONTBELIARD

1

DAMBENOIS

1

L'ISLE SUR LE DOUBS

1

MONTBELIARD

1

THISE

1

VOUJEAUCOURT

1

Gard (30)

AIGUES MORTES

1

Hérault (34)

PEROLS

1

Jura (39)

BAVERANS

1

Fonctions COP-A

Département

Commune

Nombre
de postes

Les agents qui concourent à l'exploitation du réseau dans le domaine de la gestion de la navigation, sur les sites pour lesquels l'amplitude journalière d'ouverture, en haute saison si exploitation saisonnière, est supérieure ou égale à 11 heures (suite)

Marne (51)

CAUROY LES HERMONVILLE

1

CORMICY

1

LOIVRE

1

ST GERMAIN LA VILLE

1

Haute-Marne (52)

VIEVILLE

1

Meurthe-et-Moselle (54)

LANEUVEVILLE DEVANT NANCY

1

XURES

1

Meuse (55)

TANNOIS

1

VAL D'ORNAIN

1

Oise (60)

APPILLY

2

BORAN SUR OISE

2

CAMBRONNE LES RIBECOURT

2

CHOISY AU BAC

1

COULOISY

1

CREIL

1

LONGUEIL ANNEL

2

LONGUEIL STE MARIE

1

MONTATAIRE

1

PONT L'EVEQUE

1

PONT STE MAXENCE

2

VENETTE

3

Bas-Rhin (67)

GAMBSHEIM

1

Haute-Saône (70)

MONTUREUX LES BAULAY

1

RIGNY

1

Seine-et-Marne (77)

MONTEREAU FAULT YONNE

1

MORET LOING ET ORVANNE

1

NOYEN SUR SEINE

2

SAMOIS SUR SEINE

1

Yvelines (78)

ANDRESY

1

BOUGIVAL

1

Vosges (88)

GOLBEY

1

Essonne (91)

VIGNEUX SUR SEINE

1

Val-de-Marne (94)

JOINVILLE LE PONT

1

ST MAURICE

2

Val-d'Oise (95)

ERAGNY SUR OISE

3

L'ISLE ADAM

1

Total

70

Fonctions COP-A

Département

Commune

Nombre
de postes

Les agents qui concourent, dans les spécialités électromécanique, électricité, automatisme, hydraulique à la maintenance du réseau sur les ouvrages de navigation, sur les sites pour lesquels l'amplitude journalière d'ouverture est, en haute saison si exploitation saisonnière, supérieure à 14 h

Gard (30)

BEAUCAIRE

3

Total

3

Fonctions COP-A

Département

Commune

Nombre
de postes

Les agents qui concourent, dans les spécialités électromécanique, électricité, automatisme, hydraulique, à la maintenance du réseau sur les ouvrages de gestion hydraulique

Gironde (33)

CASTETS EN DORTHE

1

Loiret (45)

BRIARE

1

OUZOUERE SUR TREZEE

1

MONTARGIS

1

Lot-et-Garonne (47)

LE PASSAGE

1

Meurthe-et-Moselle (54)

BEZAUMONT

1

EINVILLE AU JARD

1

FLEVILLE DEVANT NANCY

1

LANEUVILLE DEVANT NANCY

1

MEREVILLE

1

Meuse (55)

LIGNY EN BARROIS

1

Moselle (57)

ZETTING

1

Nord (59)

AULNOYE AYMERIES

1

CAMBRAI

1

MAROILLES

1

Haut-Rhin (68)

RIXHEIM

1

Haute-Saône (70)

CHALONVILLARS

1

Saône-et-Loire (71)

BLANZY

1

GENELARD

1

Fonctions COP-A

Département

Commune

Nombre
de postes

Les agents qui concourent, dans les spécialités électromécanique, électricité, automatisme, hydraulique, à la maintenance du réseau sur les ouvrages de gestion hydraulique (suite)

Seine-et-Marne (77)

LA GRANDE PAROISSE

1

NEMOURS

1

VILLENOY

1

Yvelines (78)

ANDRESY

1

Vosges (88)

CHARMOIS L'ORGUEILLEUX

1

Yonne (89)

FLOGNY LA CHAPELLE

1

ROGNY LES SEPT ECLUSES

1

Territoire de Belfort (90)

BAVILLIERS

1

Hauts-de-Seine (92)

SURESNES

1

Val-de-Marne (94)

ALFORTVILLE

2

Total

30

103