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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité)

Le montant mensuel de la réduction de loyer de solidarité définie à l'article L. 442-2-1 du code de la construction et de l'habitation est fixé comme suit, dans les limites légales rappelées en annexe II :


Désignation
Montant mensuel de la réduction de loyer

de solidarité (en euros)

Zone I

Zone II

Zone III

Bénéficiaire isolé

46,47

40,51

37.96

Couple sans personne à charge

56,05

49,57

46,01

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

63.33

55,77

51,59

Par personne à charge supplémentaire

9,18

8,12

7,39

Pour les colocataires, la réduction de loyer de solidarité est fixée à 75 % des montants mentionnés ci-dessus.